1- Sur l’objet de vente ou champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes de livres sur notre plateforme Readiaw, qu’ils soient au format numérique, audio ou au format papier, publiés sur Readiaw et ou édités auprès de nos partenaires. Elles s’appliquent aux ventes effectuées depuis le site
www.readiaw.co.uk ou
www.readiaw.com ou tout autre site édité par la Société READIAW LTD.
2- Modifications :
READIAW LTD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
3- Commandes de livres numériques, garanties et réclamations :
Une fois votre commande lancée, un e-mail de confirmation vous sera envoyé et votre commande enregistrée. Dès réception de votre commande par notre équipe commerciale, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger votre livre lorsqu’il s’agit d’un achat individuel. S’il s’agit d’un abonnement, d’un achat par chapitre ou d’un achat groupé, l’accès au livre est uniquement possible sur la plateforme.
L’utilisateur (le client-lecteur) s’engage à fournir une adresse e-mail valide afin de pouvoir recevoir le livre qu’il commande. Le livre électronique sera téléchargé par l’utilisateur qui pourra l’utiliser sur son ordinateur, smartphone. Il est du ressort du client-lecteur de s’assurer que son matériel informatique, ses logiciels, applications et sa connexion internet lui permettent de prendre possession de son achat.
En cas de soucis techniques (téléchargement du livre impossible, erreur de lecture…), le client-lecteur est invité à nous contacter (headquarter@readiaw.co.uk) afin que le livre lui soit envoyé à nouveau dans sa boîte e-mail. En l’absence de réclamation de la part du client-lecteur dans les 30 jours après son achat, la vente du livre sera considérée comme étant effectuée et ne pourra donc pas être contestée dans ce cas de figure.
4- Commande de livres papiers :
Les livres papiers sont imprimés à la demande et expédiés par l’intermédiaire d’une société de livraison qui sera communiquée au client-lecteur. Les visuels des livres et les délais de livraison indiqués lors de votre commande sont donc purement indicatifs, dans la mesure où la société de livraison est un prestataire de service indépendant.
5- Disponibilité des articles :
Tant que nos offres et leur prix sont visibles sur notre site, elles sont valables. Lorsqu’il y a indisponibilité sur un livre commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le livre n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir remboursement des sommes versées dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après le courrier de confirmation de l’acceptation par Readiaw du retour du ou des livre (s).
6- Le prix :
Les prix indiqués en Livre Sterling sont réputés net/hors taxes, hors frais de port… Il est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en Livre Sterling et payables en Livre Sterling. READIAW LTD et ses auteurs se réservent le droit de changer le tarif de vente grand public de ses livres à tout moment dans le respect du mécanisme de soutien aux auteurs en vigueur, au Royaume-Uni et chez READIAW LTD.
7- Modalités et délais de livraison :
Les livres électroniques sont disponibles sous forme de téléchargement pour les achats individuels et disponibles uniquement sur la plateforme pour les options d’abonnement, d’achat par chapitre et d’achat groupé... Selon votre mode d’achat, Ils seront donc disponibles instantanément une fois le paiement finalisé, sauf cas exceptionnel qui ne dépend pas de nous, comme par exemple en cas de panne de serveur, piratage informatique, catastrophes naturelles, guerre, perturbation des moyens de communication du fait des conflits sociaux, des élections, les incendies, l’interruption ou le mauvais fonctionnement des réseaux de communication ou du réseau électrique…
Les livres au format papier pourront être livrés soit au format papier, soit remis en main propre comme cela sera stipulé dans le devis. Les livres au format papier expédiés par voie postale pourront être soumis à des frais de port et à un délai de livraison, qui seront indiqués dans le devis. L’expédition des livres n’étant pas de notre ressort, les délais de livraison renseignés en temps opportun seront indiqués à titre purement informatif.
8- Paiement :
La vente des livres électroniques depuis notre plateforme s’effectue pour le moment par les modes de paiement suivants :
Visa, Mastercard, PayPal, Stripe. Le client est donc soumis aux conditions d’utilisations de ces différents moyens de paiement.
9- Droit de rétractation :
Conformément au règlement de 2013 sur les contrats de consommation, en raison de la nature de la livraison des produits numériques par téléchargement, vous disposez d'un droit légal de rétractation de votre achat dans un délai de 14 jours.
Cependant, en cliquant sur ‘’Télécharger’’ / ‘’Accéder au contenu’’ / ‘’S'abonner’’ et en accédant au contenu numérique, vous consentez expressément à la fourniture immédiate du contenu et reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation et votre droit au remboursement dès que le téléchargement ou la lecture (streaming) aura commencé.
10- Droit applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Ventes ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit anglais. En cas de litige découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à une solution à l’amiable à leur litige. Mais en cas d’échec, seuls les tribunaux britanniques seront compétents pour le règlement de ce litige.
11- Acceptation du client :
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs et le format du livre payé (numérique, audio ou papier) sont expressément agréés et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne de facto l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
12- Droit d’Utilisation et de Reproduction :
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément aux droits de la propriété intellectuelle prévus par l’Office de la Propriété Intellectuelle (IPO) (UKIPO : United Kingdom Intellectual Property Office).
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, d’imprimer, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par l’Office de la Propriété Intellectuelle (IPO) (UKIPO : United Kingdom Intellectual Property Office) est soumise à l’autorisation commune préalable et écrite de l’éditeur, de notre plateforme ou de l’auteur. Ceci exclut donc toutes opérations de mise à disposition des tiers par tous moyens du ou des livre (s), de transfert, de revente, de location et d’échange de celui ou ceux-ci.
13- Responsabilité :
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des documentations fournies. Ces documentations ont pour origines exclusives, les données renseignées par les auteurs pour établir une description détaillée du livre concerné.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés. En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visées aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.